Utilisation des Chèques-surprises
Conditions de déduction comme frais professionnels*
Montants maximums pour l’exonération
de cotisation de sécurité sociale*
- Les chèques sont valables au minimum pendant 1 an.
- À partir d’une commande de € 500, vous ne payez
aucuns frais. Pour des commandes inférieures à € 500,
les frais administratifs et de livraison s’élèvent à € 30.
- La livraison des chèques n’a lieu qu’après confirmation
écrite de votre demande. Il se peut que vous deviez virer
le montant total au préalable.
- Les chèques doivent être immédiatement contrôlés à la
livraison ; aucune plainte ne sera acceptée par la suite.
- € 35 par an par employé. Peut être majoré de € 35 par
an et par enfant à charge de l’employé. Cette exonération
n’est valable qu’à l’occasion de Noël, nouvel an ou Saint-
Nicolas.
- Pour les distinctions honorifiques : € 105, par an et par
employé.
- Lors de départs à la pension : € 35 par année de service
complète, avec un minimum de € 105 et un maximum de
€ 875.
* Ces données sont fournies à titre purement informatif. Colruyt Group n’est pas
responsable de la justesse, de l’exhaustivité ou de l’actualité de ces informations.
Pour plus de renseignements, adressez-vous directement aux services publics
compétents ou à votre conseiller fiscal.
- Tous les employés reçoivent le même avantage.
- L’attribution des chèques a lieu à l’occasion d’une fête,
d’un événement annuel, d’une distinction honorifique, d’un
départ à la pension...
- Le montant maximal par an et par employé est de € 35.
- À l’occasion de la Saint-Nicolas ou d’une fête ayant un
même objectif social, un montant complémentaire de € 35
peut être accordé par enfant, à charge de l’employé.
- Pour une distinction honorifique : maximum € 105, par an
et par employé.
- Lors d’un départ à la pension : maximum € 35 par année
de service complète chez l’employeur, avec un minimum
de € 105.
- Un chèque-surprise ne peut pas être payé en espèces.
Découvrez
les avantages
des Chèques-surprises
Colruyt !
Verantwoordelijke uitgever: N.V. Etn./Éts Fr. Colruyt S.A., Edingensesteenweg 196, B-1500 Halle. Voor info: bel 02 360 10 40.Éditeur responsable : N.V. Etn./Éts Fr. Colruyt S.A., Edingensesteenweg 196, B-1500 Halle. Pour infos : appelez le 02 360 10 40.